Accords juridiques et conformité

Vous trouverez l’ensemble des accords juridiques, des conditions contractuelles, des politiques d’entreprise, de la documentation relative à la conformité, des politiques de protection de la confidentialité et des données et des conditions d’utilisation par des tiers de Unit4 réunis sur une page récapitulative unique.

Afficher les ressources juridiques
 

Remarque : certains documents essentiels (par exemple, conditions générales de vente, conditions d’utilisation des solutions SaaS, conditions d’utilisation des services professionnels) sont disponibles en plusieurs langues, mais la plupart du contenu est en anglais. Dans tous les cas, les versions anglaises font foi.