Unit4

Principes généraux de conduite des affaires

Également dans cette section :

1.0 Introduction

Les Principes généraux de conduite des affaires de Unit4 (Unit4 N.V., société établie aux Pays-Bas, et ses filiales) sont des principes directeurs sur l'intégrité et l'éthique en matière de conduite des affaires. Ils régissent les décisions et actions liées aux affaires de Unit4 au sein de son organisation et s'appliquent également aux actions de l'entreprise et au comportement des employés dans la conduite des affaires de Unit4. Ils sont soumis aux lois applicables. Les Principes généraux de conduite des affaires ne sont pas universels, mais ils constituent des exigences minimales en matière de comportement. Ils laissent à la direction du pays la liberté d'établir des règles locales supplémentaires en matière de conduite des affaires.

Dans le cadre des Principes généraux de conduite des affaires, Unit4 a établi un Code d'éthique et de conduite des affaires qui s'applique à tous les employés. En outre, des règles internes s'appliquent, par exemple celle relative aux lanceurs d'alertes.

Les Principes généraux de conduite des affaires, qui ont été adoptés par le Comité de direction et approuvés par le Conseil de surveillance, sont revus régulièrement et révisés si nécessaire.

2.0 Engagement général

La mission de Unit4 est d'améliorer la qualité des processus d'affaires en développant un logiciel orienté client ainsi qu'en fournissant, en temps opportun, d'autres services. Unit4 aspire à devenir un fournisseur de logiciels prospère sur certains marchés de niche, comme le gouvernement (local), les services financiers et les services de santé.

Unit4 souhaite devenir un partenaire responsable au sein de la société, qui agit avec intégrité envers ses actionnaires, clients, employés, fournisseurs et partenaires commerciaux, concurrents, gouvernements, revendeurs et autres entités susceptibles d'être concernées par ses activités.

Unit4 respecte scrupuleusement les règles applicables de la loi et des réglementations des pays dans lesquels elle est présente.

2.1. Droits de l'homme

Dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme, d'après laquelle toutes les parties de la société, y compris les entreprises, ont le devoir de respecter et de protéger les droits de l'homme, et dans le cadre du rôle légitime des entreprises, Unit4 soutient et respecte les droits de l'homme et fait tout son possible pour s'assurer de ne pas se faire le complice, par le biais de ses activités, d'atteintes aux droits de l'homme.

2.2. Libre concurrence du marché

Unit4 soutient le principe de libre concurrence du marché comme base pour la conduite de ses affaires et respecte les lois et réglementations applicables en matière de concurrence.

2.3. Embargo

Unit4 s'engage à ne pas distribuer ses produits dans des pays placés sous embargo officiel des Nations Unies ou de l'UE.

2.4. Sécurité des produits

Unit4 souhaite, en tout temps, fournir des produits et services sûrs.

2.5. Confidentialité

La confidentialité des informations personnelles relatives aux clients, employés, partenaires commerciaux et autres personnes, sera protégée conformément aux réglementations actuelles en matière de confidentialité.

2.6. Protection de l'environnement

Unit4 fera tout ce qui est raisonnable et réalisable pour minimiser tout effet néfaste de ses activités sur l'environnement.

3.0 Engagement envers les clients

Unit4 est déterminée à améliorer la qualité des processus d'affaires. Son objectif consiste à fournir un logiciel orienté client. À ces fins, Unit4 cherche à maintenir un dialogue permanent avec ses clients. Unit4 traitera toujours avec ses clients de manière équitable et honnête.

4.0 Engagement envers les actionnaires

Il est très important pour Unit4 de mener ses activités conformément aux normes des principes acceptés de la bonne gouvernance d'entreprise. Unit4 souhaite obtenir un rendement des capitaux propres satisfaisant et a l'intention de maintenir durablement le versement de dividendes aux actionnaires, tout en conservant des fonds suffisants pour générer une croissance rentable. Unit4 attache une grande valeur à ses relations avec ses actionnaires et les marchés financiers et fournit des informations régulières, fiables et en temps opportun sur ses activités, sa structure, sa situation et ses performances financières.

5.0 Engagement envers les employés

Unit4 considère ses employés comme une ressource clé. Une bonne communication entre les employés, leur implication et leur responsabilité sont fondamentales. En outre, le développement personnel et l'utilisation optimale des talents des employés sont encouragés.

5.1 Droit syndical

Unit4 reconnaît et respecte la liberté des employés de choisir d'établir ou non une organisation ou bien d'y adhérer. Unit4 respecte, dans la limite du droit (local), des réglementations, et des relations professionnelles et pratiques d'emploi actuelles, le droit de ses employés à être représentés par des syndicats et autres organisations d'employés.

5.2 Santé et sécurité

Unit4 fera tout ce qui est raisonnable et réalisable pour protéger la santé et la sécurité de ses employés.

5.3 Traitement égal et équitable

Chaque employé dispose des mêmes opportunités et sera traité de manière égale en matière d'emploi et de travail, quels que soient son parcours personnel, son origine, son sexe, sa nationalité, son âge, ses préférences sexuelles, son handicap ou ses croyances religieuses. Les mêmes règles s'appliquent au recrutement des employés. Unit4 s'efforce d'offrir un salaire égal pour le même travail réalisé à des niveaux égaux, à des endroits similaires. Aucune forme de harcèlement ou de discrimination ne sera tolérée.

5.4 Salaires et paiement

La rémunération et les heures de travail devront être conformes au droit du travail local et au moins conformes aux normes actuelles du secteur.

6.0 Engagement envers les fournisseurs et les partenaires commerciaux

Unit4 entretient des relations mutuellement bénéfiques avec ses fournisseurs et partenaires commerciaux. Elle cherche à travailler avec des fournisseurs et partenaires commerciaux qui s'engagent à agir de manière équitable et intègre envers leurs actionnaires et qui respectent les lois applicables des pays dans lesquels ils sont présents.

7.0 Actifs et informations

7.1 Utilisation et protection des actifs

Chaque employé est responsable de la bonne utilisation, protection et conservation des actifs et ressources de Unit4 ainsi que des informations confidentielles confiées à Unit4 par ses partenaires commerciaux. Les actifs et ressources de Unit4, ainsi que toute opportunité découlant de la situation d'une personne, doivent être utilisées uniquement à des fins de poursuite et de réalisation des objectifs de Unit4, et non à des fins personnelles.

7.2 Révélation inappropriée

Unit4 considère les informations aux fins de ses affaires comme un actif d'entreprise qui doit être protégé de la perte, de la violation, de l'utilisation et de la révélation inappropriées. Unit4 s'engage à ne pas utiliser les informations qui lui sont confiées par un tiers s'il est suspecté que la personne qui les révèle enfreint ainsi une obligation de confidentialité, sauf si ces informations :

a) sont généralement à la disposition du public autrement que suite à leur révélation par Unit4 ;

b) ont été développées indépendamment par Unit4 ;

c) sont mises à la disposition de Unit4 sur une base non confidentielle par un tiers qui n'est lié par aucune obligation de confidentialité ou bien par effet de la loi.

7.3 Délit d'initié

Tous les employés se conformeront aux règles de Unit4 sur le délit d'initié (qui figurent actuellement dans la réglementation de Unit4 régissant la propriété et les transactions sur les titres). Cela signifie que les informations non publiques susceptibles d'influencer le prix du marché des actions Unit4 demeureront strictement confidentielles jusqu'à leur révélation publique par la direction autorisée. En outre, les employés détenant des informations sensibles susceptibles d'influencer le prix des actions Unit4 et des droits associés doivent s'abstenir de réaliser des transactions directes ou indirectes sur ces actions et droits associés.

8.0 Intégrité des affaires

8.1 Corruption

Unit4 insiste sur l'honnêteté, l'intégrité et la justice dans tous les aspects de ses affaires. Les pots-de-vin sous toute forme sont inacceptables, les versements de commissions et les cadeaux ou faveurs personnels ne doivent être réalisés ou acceptés que dans une stricte conformité aux réglementations internes.

8.2. Enregistrements des transactions

Unit4 s'efforce de se conformer aux plus hauts niveaux de transparence et de responsabilité. Les enregistrements des transactions doivent être conservés de façon exacte, exhaustive et opportune, conformément aux principes comptables de Unit4. Aucun fond ou actif non enregistré ne doit être établi ou conservé.

9.0 Respect des principes généraux de conduite des affaires

9.1 Sanctions

Tous les employés de Unit4 doivent se conformer à ces présents Principes généraux de conduite des affaires. Leur violation peut entraîner une action disciplinaire, y compris le licenciement, en dépit de toute action civile ou pénale éventuellement engagée. Un employé accusé d'avoir enfreint les Principes généraux de conduite des affaires a le droit d'être entendu par son employeur.

9.2 Politique en matière de lanceurs d'alertes

Grâce à la règle existante en matière de lanceurs d'alertes, les employés peuvent soumettre des plaintes et signaler les violations des présents Principes généraux de conduite des affaires de manière anonyme, sans peur des plaintes entraînant une action disciplinaire.

9.3 Conformité

Le Responsable de la conformité est chargé de veiller à la conformité aux Principes généraux de conduite des affaires, sous la supervision du conseil de surveillance. Les processus et procédures de conformité sont vérifiés par le Service financier de Unit4.